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Ce qu’il faut savoir sur les poursuites judiciaires contre la suspension temporaire d’immigration aux USA.


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Bonne lecture...


Si vous nous suivez depuis peu, vous savez qu’il y a un problème qui tourmente les gagnants DV 2020. Le prolongement jusqu’au 31 décembre 2020 de la suspension temporaire aux USA a suscité plusieurs réactions de part et d’autres.

Cela a même généré un procès qui est encore en cours.

En effet, le 30 septembre 2020 sera la fin de l’année fiscale DV 2020. Depuis le mois de mars, toutes les procédures liées à DV Lottery sont suspendu au niveau des ambassades à cause de Coronavirus.

Ce qui a empêché que les gagnants DV 2020 poursuivent leurs procédures comme c’était prévu.

La réouverture des ambassades a été annoncé par le compte twitter du département d’état américain qu’elle se fera progressivement. Ce qui devrait permettre la reprise de traitement de dossier.

Mais malheureusement, Non ! Il y a un autre blocage qui est le décret exécutif signé le 22 avril et prolongé le 22 juin jusqu’au 31 décembre.

Tant que le décret exécutif signé et prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 par le président Trump sera en vigueur, aucun traitement de dossier ne peut être possible.

Cela a suscité plusieurs réactions sur la toile, et les gagnants DV 2020 réclament que justice soit faite puisque après le 30 septembre, réglementairement, aucun dossier 2020 ne devrait être traité.

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3 procès contre le décret exécutif

3 principaux poursuites judiciaires existent actuellement qui contestent le prolongement du décret exécutif et tente d’une manière ou d’aune autre à arranger la situation. Soit à donner la possibilité que les dossiers de candidats DV 2020 soit traités malgré le décret exécutif en vigueur ou bien que la date limite de DV 2020 soit également prolongée.

Les deux premiers sont l’affaire AILA (appelée affaire Gomez contre Trump), l’affaire Kuck / Siskind (Aker contre Trump).

Ensuite, il y a les poursuites intentées par Curtis Morrison. Il a en fait entamé plusieurs poursuites avec les plaignants préalablement nommés.

Il ne reste plus beaucoup de temps avant la fin de l’année fiscale, Pour cette raison, des requêtes TRO (Temporary Restraining Order) ont été déposées par les avocats auprès du Juge Mehta, le juge unique pour les 3 affaires.

Le TRO s’il est admis consistera à bloquer temporairement la suspension temporaire d’immigration aux USA. Ce qui peut permettre que le traitement de dossier reprenne pendant que le procès est en cours.

L’audience a été fixée par le juge pour le vendredi 07 août 2020.

L’audience du vendredi 07 août 2020

Malheureusement, le TRO n’a pas encore été approuvé, le juge statuera sur cette requête lors de la conférence de mise en état ce 12 août 2020.

Le juge reconnait cependant que le temps presse et qu’attendre la clarification du gouvernement sur la manière dont le décret exécutif a été mise en oeuvre nuira aux plaignants.

Dossier à suivre…

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Une réponse sur « Ce qu’il faut savoir sur les poursuites judiciaires contre la suspension temporaire d’immigration aux USA. »

Bonjour

Je voulais avoir les informations suite a l’audience du 28 août 2020
Qu’elles décisions ont été prises ?

Merci

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