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Bonne lecture...
Le programme de visa d’immigrant DV Lottery octroie jusqu’à 55 000 cartes vertes disponibles chaque année, tirées d’une sélection aléatoire parmi toutes les entrées à des personnes originaires de pays à faible taux d’immigration aux États-Unis.
Le programme DV est administré par le Département d’État américain (DOS). Pour plus d’informations sur le programme DV et les conditions d’éligibilité, veuillez cliquer ici.
Le programme de visa d’immigrant pour la diversité a été promulgué par un statut ( Loi sur l’immigration et la nationalité ), de sorte que pour apporter des modifications (comme mettre fin au programme), le Congrès des États-Unis devrait approuver les changements.
Par conséquent, même si l’administration Trump a tenté de mettre fin / d’apporter des modifications au programme DV Lottery, elle n’a pas pu le faire sans le soutien du Congrès américain.
Le président Trump vs DV Lottery
En 2018, le président Trump a déclaré:
J’appelle le Congrès à mettre immédiatement fin au programme DV Lottery. C’est un désastre pour notre pays. Ce programme accorde des visas non pas sur la base du mérite, mais simplement parce que les candidats sont sélectionnés au hasard dans une loterie annuelle.
D. Trump
Le président Trump a présenté plusieurs arguments pour expliquer pourquoi le système d’obtention de la green card par Dv Lottery devrait être supprimé, tels que:
- Étant donné que les candidats à la DV Lottery ne sont tenus d’avoir qu’une éducation secondaire (ou deux ans d’expérience de travail au cours des cinq années précédentes dans des professions nécessitant au moins deux ans de formation ou d’expérience), «il n’y a aucune garantie que les personnes admises aux États-Unis par le biais de ce système de loterie, peuvent contribuer positivement aux États-Unis ou s’assimiler avec succès. »
- Des milliers d’applications dupliquées sont détectées chaque année
- La loterie des visas pour la diversité «constitue une menace potentielle pour la sécurité nationale en admettant de nouveaux résidents de pays désignés comme« sponsors d’État du terrorisme »et en les mettant sur la voie de la citoyenneté par naturalisation.»
Heureusement pour les candidats DV Lottery, le président n’a pas été en mesure de mettre fin au programme.
Si le président Trump n’avait pas pu mettre fin au programme DV Lottery, il a cependant pu limiter la délivrance de la green card par DV Lottery aux ressortissants de certains pays.
La suite de ce document décrit tout ce que l’administration Trump a osé entreprendre pour éteindre (sans succès heureusement) le programme DV Lottery.
Décret présidentiel 9645
En septembre 2017, le président Trump a publié une proclamation présidentielle qui restreignait la délivrance de visas DV Lottery aux ressortissants de:
- Tchad
- L’Iran
- Libye
- Corée du Nord
- Syrie
- Venezuela
- Yémen
- Somalie
Veuillez consulter le texte intégral de la proclamation en cliquant ici .
Décret présidentiel 9983
En janvier 2020, le président Trump a publié une proclamation présidentielle qui restreignait la délivrance de visas DV Lottery aux ressortissants de:
- Birmanie
- Érythrée
- Kirghizistan
- Nigeria
- Tanzanie
- Soudan
Veuillez consulter le texte intégral de la proclamation en cliquant ici
Décret présidentiel 10014
En avril 2020, le président Trump a publié la proclamation présidentielle 10014 qui suspendait l’entrée de tous les immigrants qui se trouvaient en dehors des États-Unis au 23 avril 2020, n’avaient pas de visa d’immigrant au 23 avril et n’avaient pas de document de voyage officiel autre qu’un visa valide le 23 avril 2020 ou émis à n’importe quelle date par la suite.
Veuillez consulter le texte intégral de la proclamation en cliquant ici .
Après la publication de cette proclamation, les consulats à l’étranger avaient également suspendu le traitement de dossiers DV Lottery.
Étant donné que les candidats à la loterie de visa pour la diversité doivent recevoir le visa d’immigrant avant le 30 septembre, le fait que les consulats ne se prononcent pas sur ces demandes est devenu un problème pour les candidats DV Lottery du monde entier.
Si le visa d’immigrant n’est pas délivré avant le 30 septembre, le demandeur perd sa chance d’immigrer aux États-Unis et d’obtenir une carte verte. La proclamation présidentielle a ensuite été contestée et le tribunal de district américain a statué
Gomez vs Trump
Dans Gomez vs.Trump, le tribunal de district des États-Unis a statué que le département d’État et les consulats américains à l’étranger devaient faire un effort de bonne foi pour traiter et statuer rapidement sur les demandes de visa DV-2020 pour la diversité avant le 30 septembre 2020.
Quoi espérer de l’administration Biden ?
Le président élu Joe Biden a précédemment indiqué que le programme DV Lottery est essentiel pour «préserver un système d’immigration robuste et dynamique et a indiqué qu’il préserverait ce système».
Le président a également déclaré qu’il «réaffirmera nos valeurs fondamentales et préservera le rôle essentiel des préférences en matière de diversité pour garantir aux immigrants partout dans le monde la possibilité de devenir légalement citoyens américains. «
Le président Biden n’a pas spécifiquement indiqué s’il prévoyait de mettre fin aux proclamations présidentielles (et lesquelles d’entre elles) ou de publier de nouvelles proclamations qui permettraient aux ressortissants des pays énumérés dans les proclamations no. 9645 & 9983.
En raison de la déclaration du président ci-dessus et de son opinion sur l’importance de la loterie des visas de diversité, nous pensons qu’il pourrait réévaluer les proclamations présidentielles 9645 et 9983.
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